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Loi sur l'indemnisation des travailleurs – Alberta

Éditeur : Gouvernement de l'Alberta
Sujets :  Législation de conformité
Année de publication : 2000
Type de ressource : Publication

La Loi sur les accidents du travail a créé la Commission des accidents du travail (CAT) en tant que personne morale et lui confère le pouvoir d’administrer un système d’assurance contre les accidents du travail pour les main-d'œuvre et les employeurs de la province de l’Alberta. L’organisme indemnise les main-d'œuvre blessés pour la perte de revenus, les soins de santé et les autres coûts associés à une blessure liée au travail, selon un modèle financé par l’employeur.  

Accédez à la ressource ici : Loi sur l'indemnisation des travailleurs – Alberta

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