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Loi sur les droits de l'homme de l'Île-du-Prince-Édouard

Éditeur : Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard (IPE)
Sujets : Législation de conformité
Année de publication : 1975
Type de ressource : Site web

La Loi sur les droits de la personne de l'Î.-P.-É. a été préparée par le Bureau du conseiller législatif du gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard. Elle a été promulguée pour la première fois en 1975 et a été mise à jour pour la dernière fois en 2013.
Les Actes stipulent qu“« il est reconnu à l'Île-du-Prince-Édouard comme un principe fondamental que toutes les personnes
sont égaux en dignité et en droits humains sans distinction d'âge, de couleur, de croyance, de handicap, d'origine ethnique ou de
origine nationale, situation de famille, expression de genre, identité de genre, état civil, opinion politique, race,
la religion, le sexe, l'orientation sexuelle ou la source de revenus.”

Accédez à cette ressource ici : Loi sur les droits de la personne de l'Î.-P.-É..

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