Publication: Gouvernement de l'Ontario
Objet : Conformité – Politiques 
Année de publication: 2005
Type de ressource : Publication

La Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario est une loi qui établit un processus pour l'élaboration et l'application de normes d'accessibilité. Les personnes handicapées et les représentants de l'industrie travaillent de concert avec le gouvernement pour élaborer ces normes.

Accédez à cette ressource ici : Accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario