Éditeur : Gouvernement de l'Ontario
Sujets : Législation de conformité
Année de publication : 2012
Type de ressource : Publication

La Loi de 2000 sur les normes d’emploi établit les normes minimales pour la plupart des employés travaillant en Ontario. Elle définit les droits et les responsabilités des employés et des employeurs dans la plupart des milieux de travail ontariens. Ce guide ne constitue pas un avis juridique. Vous pourriez avoir des droits plus étendus en vertu d’un contrat de travail, d’une convention collective, de la common law ou d’une autre loi. En cas de doute concernant le contenu de ce guide, veuillez consulter un avocat.

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