Éditeur : Gouvernement de l'Ontario
Sujets : Législation de conformité
Année de publication : 2012
Type de ressource : Site web

Le document décrit la mise en œuvre de la LAPHO et l'application des normes d'accessibilité en ce qui concerne les biens, les services, les installations, l'hébergement, l'emploi, les bâtiments, les structures et les locaux, en prévoyant la participation des personnes handicapées.

Accédez à cette ressource ici : Loi sur l'accessibilité des personnes handicapées de l'Ontario