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Obligation d'accommodement

Éditeur : CBDC Restigouche Inc./ Embaucher des talents
Sujets : Emploi Soutenu - Pratique Inclusive, Conformité - Législation, Conformité - Réglementation, Solutions en Lieu de Travail - Accessibilité et Conception Universelle, Solutions en Lieu de Travail - Accommodements, Solutions en Lieu de Travail - Inclusion Spécifique au Handicap
Année de publication : 2021
Type de ressource : Publication

L“” obligation d’accommodement » est une obligation légale, confirmée et précisée par les tribunaux, y compris la Cour suprême du Canada. Cette obligation vise à garantir que les personnes aptes au travail ne soient pas injustement exclues lorsque leurs conditions de travail peuvent être adaptées sans contrainte excessive.

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