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Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail (Ontario)

Éditeur : Gouvernement de l'Ontario
Sujets : Législation de conformité
Année de publication : 2021
Type de ressource : Site web

La Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail définit les normes de santé et de sécurité au travail, facilite le retour au travail et le rétablissement des main-d'œuvre qui subissent des blessures corporelles survenues dans le cadre de leur emploi ou qui souffrent d'une maladie professionnelle.

Accédez à cette ressource ici : Loi sur la sécurité et l'assurance au travail.

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