ÉditeurCommission ontarienne des droits de la personne
Sujets : Pratiques d’emploi accompagné – Emploi inclusif, Pratiques d’emploi accompagné – Meilleures pratiques, Solutions pour le milieu de travail – Accessibilité et conception universelle, Solutions pour le milieu de travail – Aménagements, Solutions pour le milieu de travail – Inclusion des personnes handicapées en milieu de travail, Conformité – Législation
Année de publication : 2008
Type de ressource : Modèle

Ce modèle peut être utilisé par un employeur pour répondre aux besoins d’accommodement prévus par le Code des droits de la personne au travail de l’Ontario, en consultation et en collaboration avec l’employé. Ce formulaire constitue un point de départ pour la discussion et devra être adapté aux problématiques spécifiques à personne situation. Des pages supplémentaires peuvent être ajoutées au besoin.

Il peut être demandé à un employé d'apposer ses initiales sur les formulaires afin de confirmer, tant pour l'employé que pour l'employeur, qu'il s'agit d'une démarche collaborative. Si un employé refuse d'apposer ses initiales, cela peut indiquer un problème relatif au processus ou au contenu de l'aménagement, problème que l'employeur doit résoudre avant d'aller plus loin. Un employé ne devrait pas être tenu d'apposer ses initiales sur les formulaires pour bénéficier d'un aménagement.

Le modèle et toutes les informations qu'il contient doivent être mis à la disposition de l'employé, ou de ses représentants désignés, dans leur intégralité, sur demande, mais doivent autrement rester confidentiels.

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