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Loi canadienne sur les droits de la personne

Éditeur : Gouvernement du Canada
Sujets : Conformité – Politiques 
Année de publication : 1985
Type de ressource : site Internet

Ce site Web décrit la législation relative à la loi sur les droits de la personne.

Accédez à cette ressource ici : Loi canadienne sur les droits de la personne (LRC (1985), ch. H-6)

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