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La Loi sur les droits de la personne du Nouveau-Brunswick

Publication: Le gouvernement du Nouveau-Brunswick
Sujet: Conformité – Lois 
Année de publication:
 2011
Type de ressource:
 Publication 

La Loi sur les droits de la personne du Nouveau-Brunswick, souvent appelée Code des droits de la personne (plutôt que charte des droits de la personne), est une loi provinciale interdisant la discrimination et le harcèlement fondé sur sur 16 motifs (avec des dispositions spécifiques pour le harcèlement sexuel et les représailles) dans des activités précises qui sont de la compétence provinciale. Il s’agit du principal instrument juridique servant à faire respecter les droits à l’égalité au Nouveau-Brunswick, au Canada.

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