Publication: Gouvernement du Nunavut > Ministère de la Justice
Sujet: Conformité – Lois
Année de publication: 2010
Type de ressource: Publication 

L’objet de la présente loi est d’établir un régime ouvert, équitable et complet d’assurance mutuelle pour les travailleurs et les employeurs à adhésion obligatoire et sans égard à la responsabilité.

Accédez à cette ressource ici: Codification Administrative de la Loi sur l’indemnisation des Travailleurs