Publication: Le gouvernement du Nouveau-Brunswick
Objet : Conformité – Lois 
Année de publication: 2011
Type de ressource : Publication 

La Loi sur les droits de la personne du Nouveau-Brunswick, souvent appelée Code des droits de la personne (plutôt que charte des droits de la personne), est une loi provinciale interdisant la discrimination et le harcèlement fondé sur 16 motifs (avec des dispositions spécifiques pour le harcèlement sexuel et les renvois) dans des activités précises qui relèvent de la compétence provinciale. Il s’agit du principal outil juridique pour faire respecter les droits à l’égalité au Nouveau-Brunswick, au Canada.

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